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Izeelogo, site de création de logo : informations juridiques de l’agence Web KSM-IT Consulting.

Le site est hébergé par la société AWS, Amazon Web Services EMEA SARL (Société à Responsabilité Limitée) au capital de 25 000 euros, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro de SIREN 831001334, dont le siège social est localisé au 38, Avenue John F. Kennedy L 1855 - 99137, Luxembourg, Code APE : 6311Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes), TVA : FR30831001334, Téléphone : +352 26733000, Site Internet : https://aws.amazon.com/fr/ La succursale française de la société AWS est installée à la Tour Carpe Diem au 31, Place des Corolles 92400 Courbevoie – La Défense Cedex. Pour contacter l’hébergeur, consultez le site officiel d'Amazon Web Services (AWS)

Depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), la quasi-totalité des formalités déclaratives auprès de la CNIL ont été supprimées. Toutefois, le responsable du traitement ou le sous-traitant devrait tenir des registres pour les activités de traitement relevant de sa responsabilité. Chaque responsable du traitement et sous-traitant devrait être tenu de coopérer avec l’autorité de contrôle et de mettre ces registres à la disposition de celle-ci, sur demande, pour qu’ils servent au contrôle des opérations de traitement. Conformément aux procédures législatives relatives au RGPD, la plateforme Izeelogo va tenir deux types de registres : (1) principalement, le registre des traitements (article 30.1), et en cas de besoin, (2) le registre des activités de sous-traitance (article 30.2).

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