Mis à jour le 18/02/2021
Article n° 1. Préambule
Article n° 2. Objet – principes généraux
Article n° 3. Définitions
Article n° 4. Les services proposés par Izeelogo
Article n° 5. L'inscription
Article n° 6. Tarification
Article n° 7. Propriété intellectuelle
Article n° 8. Liens hypertextes
Article n° 9. Accessibilité au Site et aux services Izeelogo
Article n° 10. Responsabilité de l'Utilisateur
Article n° 11. Responsabilité de la Plateforme Izeelogo
Article n° 12. Collecte et protection des données personnelles
Article n° 13. Médiation
Article n° 14. Loi applicable - Attribution de juridiction
Article n° 15. Autres
Le Site Internet accessible à l'adresse : izeelogo.com est édité par KSM-IT Consulting, Société par action simplifiée (SAS) au capital social de 1000€, immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens sous le numéro : 880216007.
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les termes et les modalités d'utilisation et de vente du Site Internet : izeelogo.com ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs de la plateforme Izeelogo et de ses Services tels que décrits dans le Site. D'autres accords peuvent s'ajouter dans le cas de création de logo sur mesure et de création de site web.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Elles s'appliquent dans leur intégralité à compter du 01 janvier 2021. Après chaque modification, nous mettrons à jour ces conditions. La version la plus récente annule donc et remplace toutes autres Conditions Générales d'Utilisation et de Vente éventuellement émises antérieurement.
L'Utilisateur reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Il est conseillé à l'Utilisateur de sauvegarder et d'imprimer les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, lesquelles font foi entre les parties.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et s'appliquent dès la première utilisation du Site Internet par l'Utilisateur. Toute personne autorisée à accéder au Site izeelogo.com et à utiliser les Services proposés au moyen de celui-ci, déclare accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et s'engage à en respecter les termes.
Une version imprimée des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, de la même manière et dans les mêmes conditions que n'importe quel autre document écrit et conservé en format papier.
KSM-IT Consulting se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente en fonction de l'évolution de son offre et lorsque cela lui paraîtra nécessaire. Les modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par les Utilisateurs. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales d'Utilisation et de Vente disponibles sur le Site izeelogo.com à la rubrique « Conditions générales d'Utilisation et de Vente ».
Toute consultation ou toute utilisation du Site izeelogo.com après modification des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur de ces nouvelles conditions. Si vous n'acceptez les modifications mises en œuvre par KSM-IT Consulting, vous n'aurez d'autre choix que de mettre fin à votre relation avec nous en tant que client des Produits et/ou Services de la plateforme Izeelogo.
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Notre Plateforme est disponible pour toute personne âgée d'au moins 18 ans. L'Utilisateur déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. Il appartient à l'Utilisateur qui n'adhérerait pas à ces conditions de ne plus utiliser les services fournis par la Plateforme Izeelogo.
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV), la signification suivante :
CGUV : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Site et du Service ainsi que ses annexes et tout avenant éventuel signé ultérieurement par les Parties;
Client : désigne tout Membre sur notre Site qui a passé une commande en ligne (création de logo en ligne et/ou création de carte de visite en ligne);
Compte : ensemble des informations stockées sur chaque Utilisateur et accessibles par un login et un mot de passe personnel. Via son compte, l'Utilisateur peut gérer un ensemble d'informations le concernant sur le Site, notamment ses données personnelles, l'historique de ses commandes, de ses projets, etc;
Contenu : désigne l'ensemble des éléments graphiques et textuels fournis par la Plateforme Izeelogo;
Hébergeur : désigne la Société KSM-IT Consulting, la propriétaire du Site Izeelogo, ou son prestataire d'hébergement (AWS);
Identifiant : donnée qui permet au système d'identifier une personne afin de lui donner accès à son Compte. Il s'agit le plus souvent d'un nom d'utilisateur (User Name) unique à l'échelle du système ou d'un réseau;
Inscription : c'est l'action de s'inscrire sur le Site Izeelogo. L'inscription est libre, gratuite et ouverte à tout Utilisateur personne physique ou morale;
Membre : désigne toute personne physique ou morale inscrite sur le Site;
Plateforme : désigne le Site Izeelogo qui propose aux Utilisateurs de créer et de concevoir un logo personnalisé à l'aide d'un générateur de logo en ligne et/ou une carte de visite personnalisée à l'aide d'un outil de création de carte de visite en ligne;
Services : désigne l'ensemble des Services, gratuits ou payants, fournis par la Plateforme Izeelogo aux Utilisateurs, inscrits ou non-inscrits;
Site : désigne le Site Internet de la Plateforme Izeelogo, accessible à l'adresse izeelogo.com permettant d'accéder au Service;
Société : désigne l'entreprise KSM-IT Consulting, accessible à l'adresse ksm-it-consulting.fr . « Nous », « notre », « nos », « nôtre » ou « nôtres » se rapportent à la Société KSM-IT Consulting;
Utilisateur : désigne tout visiteur accédant au Site Izeelogo et navigant sur ses différentes pages, à des fins de consultations ou d'utilisations, qu'il soit inscrit ou non-inscrit, personne physique ou morale.
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Tout Membre peut décider de clôturer son compte à tout moment. La fermeture du compte entraîne la suppression de l'ensemble des informations et des contenus (logos conçus, cartes de visite conçues, factures, etc.). Toutefois, la Plateforme Izeelogo pourra conserver temporairement les données personnelles d'un Membre après la clôture de son compte, conformément à la législation en vigueur.
La création d'un compte Izeelogo est gratuite et sans engagement pour tous les Utilisateurs.
Considérant les services fournis par Izeelogo ( création de logo en ligne , création de carte de visite , création de logo sur mesure , création de site web ), l'Utilisateur devra payer le montant indiqué pour chaque transaction. Les tarifs appliqués aux Services vendus sont ceux présentés sur le Site izeelogo.com . Dans le cas de notre Service de création de site Internet, un devis détaillé comportera le prix de la prestation. Le paiement doit être effectué par carte bancaire, PayPal ou par tout autre moyen de paiement autorisé lors de l'achat.
L'obtention des fichiers sources est instantanée à condition que le paiement soit validé. Un e-mail de notification sera envoyé au Client pour confirmer sa commande.
Toutes les informations fournies par l'Utilisateur dans le cadre d'un achat, d'une transaction ou d'une opération monétaire doivent être exactes, complètes et actualisées. Il réglera toutes les taxes applicables, le cas échéant, relatives à ses achats.
Les prix indiqués sur notre Site Izeelogo sont hors taxes, sauf mention contraire.
KSM-IT Consulting fait tous ses efforts pour conserver le Site Izeelogo à jour. Le prix de nos offres peut être ajusté en fonction des fluctuations occasionnels du marché des changes. Notre objectif est de respecter les prix mentionnés sur le Site. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif. Les modifications ne valent que pour les commandes futures. Les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires. Le prix définitif vous sera affiché juste avant l'étape de paiement de la commande.
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SIREN : 831001334
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Vous acceptez d’essayer de résoudre le litige en priorité directement avec nous, à l'amiable et en toute bonne foi. Si nous ne pouvons pas trouver de solution, vous devez soumettre tout litige avec nous à un arbitre neutre sans déposer de recours auprès d’un tribunal. Toute réclamation ne peut se faire qu’à titre individuel et non dans le cadre d’un recours collectif.
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et les situations qu’elles régissent sont régies par le droit français. Tout litige éventuel sera soumis uniquement à la juridiction française. La loi française est donc la seule loi applicable. Toutes les parties reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux d’Amiens compétents en fonction de la nature du litige.
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